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Informations légales

Mentions légales

Ces mentions concernent le site fumisto.com et le service Fumisto, registre des conduits destiné aux entreprises de ramonage, de fumisterie et aux installateurs de poêles et inserts.

1. Éditeur du site et du service

2. Hébergeur

Le site et le service sont hébergés par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États Unis, www.netlify.com.

3. Objet du service

Fumisto est un logiciel accessible en ligne qui permet à une entreprise de ramonage ou de fumisterie de tenir le registre de son parc de conduits, de calculer pour chaque conduit la fréquence de passage applicable, d’organiser sa campagne d’entretien, de produire les certificats de ramonage et les attestations d’entretien remis à ses clients, et de reconstituer l’historique d’un conduit à une date donnée.

Fumisto est un outil d’organisation et de production documentaire. Il ne se substitue ni à l’appréciation technique du professionnel qui intervient sur le conduit, ni à la lecture des textes applicables. Les fréquences proposées par le logiciel s’appuient sur les règlements sanitaires départementaux et les arrêtés préfectoraux en vigueur, dont la date de vérification est affichée. Il appartient à l’entreprise utilisatrice de vérifier la règle applicable au lieu de son intervention et d’en assumer la mise en œuvre.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site fumisto.com, à savoir la structure, les textes, les visuels, le pavage hexagonal, le logotype, la charte graphique, les documents modèles de certificat et d’attestation ainsi que le référentiel de fréquences départementales, sont la propriété de MLJ ou font l’objet d’une autorisation d’usage. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de MLJ, est interdite.

Les données saisies par une entreprise utilisatrice dans son registre de conduits, notamment les adresses, les caractéristiques des conduits, les historiques de passage, les photographies et les réserves, restent sa propriété pleine et entière. Elles lui sont restituées sur simple demande dans un format exploitable.

5. Responsabilité

MLJ met en œuvre les moyens raisonnables pour que les informations diffusées sur le site soient exactes et tenues à jour. Elle ne peut toutefois être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.

Concernant le service, MLJ est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une saisie erronée par l’utilisateur, d’une intervention non conforme aux règles de l’art sur un conduit, d’un défaut d’exécution d’un contrat d’entretien, ou de l’absence de vérification par le professionnel de la réglementation applicable au lieu de son intervention.

Les liens présents sur ce site vers des ressources externes n’engagent pas MLJ quant à leur contenu.

6. Droit applicable et juridiction

Le site et le service sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux français sont seuls compétents. Pour les relations entre professionnels, le tribunal compétent est celui du ressort du siège social de MLJ.

7. Médiation de la consommation

Fumisto est un service destiné exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité : entreprises de ramonage, entreprises de fumisterie, installateurs de poêles et inserts. Les relations contractuelles qui en découlent sont des relations entre professionnels. Le dispositif de médiation de la consommation prévu par le code de la consommation n’a donc pas vocation à s’appliquer.

Un utilisateur qui estimerait néanmoins relever du statut de consommateur peut adresser sa réclamation à jimenezjulien42@gmail.com. Une réponse écrite lui sera apportée et, le cas échéant, les coordonnées du médiateur compétent lui seront communiquées.

8. Contact

Toute question relative aux présentes mentions, au fonctionnement du service ou à une demande de retrait de contenu peut être adressée à jimenezjulien42@gmail.com. Une réponse est apportée sous un jour ouvré.

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